L'ADIL de l'Ain vous conseille sur votre logement

L’ADIL de l’Ain vous accompagne sur différents sujets concernant vos questionnements logements.

Afin de vous guider au mieux, ces sujets ont été regroupés sous différentes thématiques. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre rendez-vous ou à contacter nos juristes experts.

Ce que fait l'ADIL

Le réseau des ADIL, un partenaire réactif, fiable et efficace (L366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation)

En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel.

Elles assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier.

Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l’ensemble des thématiques liées au logement. Les conseillers de l’Agence de l’Ain sont titulaires au minimum d’un Bac+5 de Droit (diplôme supérieur type DEA, DESS, Master 2). De plus, ils suivent régulièrement les sessions de formation continue organisées par le réseau ANIL/ADIL.

Le maillage territorial du réseau permet d’apporter un service de proximité aux ménages et d’accompagner efficacement les politiques publiques au plus près des habitants.

L’ADIL de l’Ain, des services gratuits au public

L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager,
Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes,
Les réservations dans le cadre du 1 % logement,
Les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement…
Les contrats de construction, de cession ou de travaux,
Les aides aux travaux permettant la maîtrise de l’énergie,
Les responsabilités en matière de construction,
Les assurances liées à la construction et au logement,
Le permis de construire et les règles d’urbanisme,
Le droit de la location (si résidence principale),
La copropriété,
L ’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,
Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,
La fiscalité immobilière,
La prise en compte des différents critères dans le choix d’un logement : réseau de transports, équipements scolaires, commerces et services divers.

Ce que l'ADIL ne fait pas

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur, d’accompagnement social ou budgétaire.
Elle n’a aucune compétence technique sur les normes de construction ou de réhabilitation. Toutefois, nous pouvons réorienter vers les professionnels compétents.
Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s’attache en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.

L'ADIL de l'Ain, Expert du logement

Le savoir-faire juridique de l’ADIL de l’Ain la conduit naturellement à assurer des actions de formation au bénéfice de ses partenaires. Nous veillons à coordonner et diffuser de façon claire et organisée des informations éparpillées et souvent complexes et à faire connaître très vite les nouveaux textes et procédures.

L’ADIL intervient de façon croissante auprès des instances locales en faveur des démunis et dans les mécanismes destinés à prévenir les expulsions (CCAPEX). Elle participe activement également aux réunions techniques du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne. Elle participe au comité exécutif du logement (COMEXLOG). Enfin, notre Agence s’investit dans le comité de pilotage de certaines OPAH (CCPA, CCHB).

Rapports locatifs

Conseils sur le bail, état des lieux, loyer et charges, diagnostics, réparations locatives, demande de logement social, dépôt de garantie, aides aux locataires, colocation, congés…

Accession à la propriété

Achat ou vente d’une maison, d’un lot de copropriété, conseils sur le financement d’un projet d’accession, aides nationales et locales à l’accession, contrat de construction, d’entreprise, de maîtrise d’oeuvre, de prêt, diagnostics, garantie…

Copropriétés

Informations sur le fonctionnement d’une copropriété, assemblée générale, conseil syndical, syndic, travaux, charges, financement, règles de majorité, difficultés de gouvernance, achat en copropriété…

Amélioration de l’Habitat

Aides pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ou son adaptation au handicap, informations sur la réglementation des travaux en maison individuelle ou en copropriété, contrats de travaux, assurances…

Urbanisme et problématiques de voisinage

Règles nationales et locales, permis de construire, déclaration de travaux, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage…

Observatoire des marchés de l’habitat

Centre de ressources mettant en lumière les problématiques liées au logement et à l’habitat dans la capitale, à partir de données et statistiques (autorisations de construire, statistiques sur le marché de l’ancien, le marché du neuf, références OLAP…)

Rencontrer nos juristes

Sur rendez-vous au siège social du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h ou dans le département sur nos permanences à des jours et des dates déterminés.

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