Édition d’un guide régional à destination des maires :
« Logement communal : mode d’emploi »
Réalisé à l’initiative des Agences Départementales d’Information sur le Logement de la Région AURA, ce guide a vocation à accompagner les élus locaux et leurs collaborateurs dans la gestion des logements communaux (*).
92% des communes en Auvergne-Rhône-Alpes possèdent au moins un logement communal, pour un total de près de 89 000 logements.
Dans l’Ain, 7 349 logements communaux sont recensés.
Ce parc est une des réponses aux besoins en logement des ménages d’un territoire mais, pour autant, il est mal connu.
En effet, selon son appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune, il est régi par des règles de droit différentes.
Dans quelles conditions une commune peut-elle louer un logement qui lui appartient ? Comment déterminer son domaine d’appartenance et les règles applicables ? Quelles démarches réaliser ? Quels contrats rédiger ?
Régulièrement sollicitées par les collectivités, les ADIL ont souhaité souligner les spécificités du logement communal et les points de vigilance à retenir.
A noter : En première partie, ce guide présente le portrait de ce parc, plutôt ancien et en grande partie collectif. Majoritairement loué (63% en moyenne), il représente un potentiel de logements vacants à exploiter, variable selon les intercommunalités.