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L'ADIL de l'Ain vous conseille sur votre logement

L’ADIL de l’Ain vous accompagne sur différents sujets concernant vos questionnements logements.

Afin de vous guider au mieux, ces sujets ont été regroupés sous différentes thématiques. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre rendez-vous ou à contacter nos juristes experts.

Ce que fait l'ADIL

Le réseau des ADIL, un partenaire réactif, fiable et efficace (L366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation)

En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel.

Elles assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier.

Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l’ensemble des thématiques liées au logement. Les conseillers de l’Agence de l’Ain sont titulaires au minimum d’un Bac+5 de Droit (diplôme supérieur type DEA, DESS, Master 2). De plus, ils suivent régulièrement les sessions de formation continue organisées par le réseau ANIL/ADIL.

Le maillage territorial du réseau permet d’apporter un service de proximité aux ménages et d’accompagner efficacement les politiques publiques au plus près des habitants.

L’ADIL de l’Ain, des services gratuits au public

  • L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager,
  • Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes,
  • Les réservations dans le cadre du 1 % logement,
  • Les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement…
  • Les contrats de construction, de cession ou de travaux,
  • Les aides aux travaux permettant la maîtrise de l’énergie,
  • Les responsabilités en matière de construction,
  • Les assurances liées à la construction et au logement,
  • Le permis de construire et les règles d’urbanisme,
  • Le droit de la location (si résidence principale),
  • La copropriété,
  • L ’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
  • Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,
  • Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,
  • La fiscalité immobilière,
  • La prise en compte des différents critères dans le choix d’un logement : réseau de transports, équipements scolaires, commerces et services divers.

Ce que l'ADIL ne fait pas

L'ADIL de l'Ain, Expert du logement

Le savoir-faire juridique de l’ADIL de l’Ain la conduit naturellement à assurer des actions de formation au bénéfice de ses partenaires. Nous veillons à coordonner et diffuser de façon claire et organisée des informations éparpillées et souvent complexes et à faire connaître très vite les nouveaux textes et procédures.

 

L’ADIL intervient de façon croissante auprès des instances locales en faveur des démunis et dans les mécanismes destinés à prévenir les expulsions (CCAPEX). Elle participe activement également aux réunions techniques du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne. Elle participe au comité exécutif du logement (COMEXLOG). Enfin, notre Agence s’investit dans le comité de pilotage de certaines OPAH (CCPA, CCHB).

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Conseils sur le bail, état des lieux, loyer et charges, diagnostics, réparations locatives, demande de logement social, dépôt de garantie, aides aux locataires, colocation, congés…
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Achat ou vente d’une maison, d’un lot de copropriété, conseils sur le financement d’un projet d’accession, aides nationales et locales à l’accession, contrat de construction, d’entreprise, de maîtrise d’oeuvre, de prêt, diagnostics, garantie…
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Informations sur le fonctionnement d’une copropriété, assemblée générale, conseil syndical, syndic, travaux, charges, financement, règles de majorité, difficultés de gouvernance, achat en copropriété…
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Aides pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ou son adaptation au handicap, informations sur la réglementation des travaux en maison individuelle ou en copropriété, contrats de travaux, assurances…
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Règles nationales et locales, permis de construire, déclaration de travaux, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage…
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Centre de ressources mettant en lumière les problématiques liées au logement et à l’habitat dans la capitale, à partir de données et statistiques (autorisations de construire, statistiques sur le marché de l’ancien, le marché du neuf, références OLAP…)

Rencontrer nos juristes

Sur rendez-vous au siège social du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h ou dans le département sur nos permanences à des jours et des dates déterminés.

Permanences génériques

Ambérieu en bugey

Pôle de service AGORA 
5 rue Berthelot

2ème jeudi de chaque mois

De 14h à 17h

VALSERHONE (BELLEGARDE)

Centre Jean Marinet
Ruelle des Arts (ancien Centre Jean Vilar)

1er jeudi de chaque mois

De 9h à 12h

Belley

Maison France services
170 Av Paul Chastel, espace « confidentialité »

2ème jeudi de chaque mois

De 9h à 12h

BOURG-EN-BRESSE

Maison de la Justice et du Droit
34 cours de Verdun

2ème et 4ème mercredi de chaque mois

De 9h à 12h

CHÂTILLON SUR CHALARONNE

Au siège de la communauté de Communes de la Dombes
100 Avenue Foch

2ème lundi de chaque mois

De 9h à 12h

GEX

Maison France services
167 rue de Genève

1ère Permanence

3ème jeudi de chaque mois

De 9h 30 à 12h 30

2ème Permanence

2ème mardi tous les deux mois (mois impairs)

9h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 16h 30

MIRIBEL

Centre Socio-culturel
17 rue Joseph Carré

2ème mercredi de chaque mois

De 9h à 12h

NANTUA

Maison du service au public
36 rue du Collège

1er lundi de chaque mois

De 9h à 12h

OYONNAX

Haut Bugey Agglomération
57 rue René Nicod

1er lundi de chaque mois

De 14h à 17h

SAINT GENIS POUILLY

1ère Permanence

Mairie
94 avenue de la République

1er jeudi de chaque mois

De 14h à 17h

2ème Permanence

Maison Transfrontalière Européenne
62 rue de Genève

3ème jeudi de chaque mois

De 14h à 17h

Trévoux

Maison des Cèdres
14 rue du Bois 

2ème lundi de chaque mois

De 14h à 17h