Pour pouvoir bénéficier d’un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé -voir le tableau “plafond de ressources pour un HLM dans le reste de la France”.
L’attente peut être plus ou moins longue en fonction de la disponibilité des logements dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.
Un formulaire unique pour les demandes de logement HLM
Demande en ligne
Le Ministère en charge du logement a permis de créer un site Internet afin que le candidat locataire enregistre une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n’a pas encore été délivré.
Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
Demande par voie postale
Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante peuvent être téléchargés sur le site Internet du gouvernement et sont respectivement homologués sous les numéros CERFA 14069*03 et n° 51423#03.
Dépôt de la candidature
Pour accroître vos chances de trouver un logement HLM, vous avez intérêt à déposer votre candidature, simultanément :
auprès des organismes HLM du département où vous souhaitez résider,
à la mairie de la ville où vous souhaitez habiter et à la mairie de votre résidence actuelle ; la mairie transmettra votre demande à un ou plusieurs organismes HLM.
Vous avez intérêt à adresser également une demande :
Lorsque vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de dix personnes, à votre employeur pour savoir s’il dispose d’un logement parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités Interprofessionnels du Logement, en contrepartie de sa participation au 1% logement ;
Lorsque vous êtes fonctionnaire, au service social de votre administration ;
Dans certains départements, à votre caisse d’allocations familiales.
Liste des bailleurs sociaux ayant des logements dans l'Ain
Société coopérative de production d’HLM
7 rue de la Grenouillère – CS 81105
01009 Bourg-en-Bresse CEDEX
04 74 22 80 90
Office public de l’habitat (OPH)
16 Avenue Maginot – BP 1001
01009 Bourg-en-Bresse CEDEX
04 74 23 24 03
Office public de l’habitat (OPH)
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01013 Bourg-en-Bresse CEDEX
04 74 45 89 89
Entreprise sociale pour l’habitat
Maison des Entreprises
247, chemin de Bellevue – BP 21
01960 Peronnas
04 74 32 17 40
Entreprise sociale pour l’habitat
Entreprise sociale pour l’habitat
20 quai Jean Moulin – BP 2072
69226 Lyon Cedex 02
04 78 37 63 02
Entreprise sociale pour l’habitat
Le First
2, Avenue Lacassagne
69425 Lyon Cedex 03
04 78 95 99 20
N° Azur : 0 810 005 023
Société d’économie mixte
7 rue de la Grenouillère – BP 1105
01009 Bourg-en-Bresse CEDEX
04 74 22 80 90
Agence du Sud Est
Logements intermédiaires
Siège social pour le département de l’Ain : MARSEILLE
04 91 23 69 00
28 rue Garibaldi BP 6064
69412 Lyon Cedex 06
04 72 82 39 39